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Vos conditions de vente

Généralité

- Les présentes conditions générales de ventes ont pour objet de régir les relations contractuelles entre la société SODITEN et le client défini ci-dessous comme étant l'utilisateur l'un des sites SODITEN acceptant les présentes conditions générales de vente.

- Ces conditions générales de vente précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison.

- Le client peut consulter simplement, librement et à tout moment ces conditions générales de vente en cliquant sur le lien ''conditions". Ainsi, toute commande de produit passée par un client impliquera l'accord définitif et irrévocable du client sur l'ensemble des conditions générales de vente présentées ci-après.

Mode de prise de commande

- Si le client souhaite passer commande, il remplira, selon les indications qui lui sont fournies en ligne, un formulaire mis à sa disposition où il fera figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, adresse postale, n° de téléphone et e-mail.

- Le client ayant choisi les produits présentés, validera définitivement sa commande, au vu d'un récapitulatif affiché à l'écran, en "cliquant" pour manifester son engagement et son acceptation des conditions générales de vente.

- Toute commande passée auprès de la société SODITEN sera confirmée au client par l'envoi d'une confirmation de commande dans les meilleurs délais et selon les modes suivants : e-mail, téléphone ou courrier.

- Avant paiement, la commande peut être annulée à tout moment soit par l'établissement d'un nouveau bon de commande soit par le non paiement du montant de la commande.

- Les produits ne sont donnés qu'à titre indicatif et les photos non contractuelles, les prix sont indicatifs ils peuvent évoluer à tout moment et aucune erreur technique et/ou typographique ne pourra donner droit à réclamation de la part du client ni ne saurait engager la société SODITEN.

- Le société SODITEN conseille aux clients qui commandent directement sur un de ses sites web de stocker ou d'imprimer une copie du bon de commande jusqu'à réception de l'e-mail de confirmation de commande adressé par SODITEN.

Mode de règlement

- Tous les achats effectués sur l'un des sites SODITEN ne sont payables qu'à la commande. Aucun produit ne pourra être expédié à un client si celui ci n'a pas réglé au préalable 100% du prix de vente ttc du produit ainsi que les éventuels frais de livraison afférents.

- Afin qu'aucune contestation sur les sommes payées par le client ne puisse survenir, SODITEN adresse toujours au client une confirmation de l'enregistrement de sa commande.

- SODITEN se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire et ou autres paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement et ou fraude et de poursuivre le ou les auteurs de cette dernière.

- SODITEN se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

- Tout retard de paiement provenant d'un rejet du paiement initial par carte bancaire ou d'un autre facteur générera une majoration des montants dus avec l'application de pénalités de retard égales au taux de base bancaire majoré de 4 points et applicables à compter du jour de livraison des produits et l'application d'un clause pénale.

- SODITEN se réserve le droit de poursuivre toutes tentatives d’utilisation de moyen de paiement frauduleux et / ou de régler les litiges de paiement frauduleux ou de tentative de paiement frauduleux à l’amiable moyennent un paiement du client du montant du, plus des frais de dossiers éventuels.

- Les paiements acceptés sont les suivants :
France : Carte bancaire via ID-Tronic, E-carte bleue, chèque bancaire ou postal, mandat cash, virement, contre-remboursement (uniquement France métropolitaine et Corse)
DOM-TOM : Carte bancaire via ID-Tronic, E-carte bleue, chèque bancaire ou postal, mandat cash, virement
Etranger : Carte bancaire via 3D Secure ou Master Secure Code, paypal, virement, mandat international

Informations sur les produits

- Les sites SODITEN présentent les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'article L 111-1du Code de la Consommation, qui prévoit la possibilité pour l'acheteur potentiel de connaître avant la prise commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.

- Les documents qui sont associés aux produits présents sur les sites SODITEN ( descriptifs, fiches techniques, photographies, dessins, plans, graphismes, etc.) sont donnés à titre indicatif et n'engage pas SODITEN quant au respect de la réalité du produit, et ne peut remettre en question la validité d'une commande ou d'une vente. SODITEN ne peut en aucun cas être tenu de dédommager ou d'annuler une commande suite à l'impossibilité d'utiliser le produit acheté pour une raison d'incompatibilité avec le ou les composants du produit.

- Les produits et les prix présentés sur les sites SODITEN ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles et ne donnent lieu à aucun dédommagement en cas de rupture ou d'annulation.

Prix

- Les prix de vente des produits sont exprimés en euros toutes taxes comprises ( € ttc / FF ttc ).

- Les prix des produits peuvent évoluer à tout moment (tous nos article en or subissent les fluctuations du marché financier). Le prix de vente retenu pour l'achat d'un produit correspond à celui observé en ligne au moment de l'enregistrement de la commande sur le site web ( sauf erreur typographique ).

- Les éventuels frais de livraison et d'assurances sont à la charge du client et sont facturés en supplément du prix de vente des produits.

- Le client sera toujours informé avant l'enregistrement définitif de sa commande des frais de livraison liés à la dite commande, et le paiement sera demandé au client pour le montant total de l'achat, intégrant les prix des produits commandés plus les frais de livraison. Ainsi, la confirmation d'accord de paiement de la commande par le client implique que ce dernier accepte de payer les frais de livraison afférents. Les frais de livraison ne peuvent donc constituer une raison valable de remise en cause de la commande après son enregistrement définitif.

Modalités de livraison

- Les produits achetés sur l'un des sites de SODITEN peuvent être livrés en France Métropolitaine ( pour les autres destinations veuillez prendre contact avec nos services ).

- La livraison se fait à l'adresse spécifiée par le client sur son compte client. Elle sera effectuée par La Poste ou par un transporteur. Elle ne pourra intervenir qu'une fois la commande validée par le client et le paiement effectué dans son intégralité. Les centres de paiement bancaire concernés auront donc donnée au préalable leur accord de paiement. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée.

- En cas d'absence du client lors de la livraison, un avis de passage sera déposé dans sa boite aux lettres l’invitant à retirer son colis à la poste ou chez le transporteur.

- La livraison sera considérée comme réalisée dès la date de la première présentation de la marchandise à l'adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande. La remise de la marchandise sera effectuée contre signature.

- Le client a pour obligation de vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison, avant de signer le bon de livraison.

- Toute anomalie concernant la livraison ( avarie, colis endommagé, produits cassés...) devra être impérativement indiqué sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client. Le client devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.

- Le client devra transmettre une copie de ce courrier par fax ou par simple lettre à la société SODITEN.

- Les coordonnées du transporteur figureront sur le bon de livraison .

Délais de livraison

- Si l'article commandé est disponible en stock, le délais est de 8 à 10 jours ouvrables.

- Les délais de livraison ne débuteront qu'à partir de la date de paiement et/ou de certification du paiement de la commande.

- En cas de force majeure ou d'événements exceptionnels ( catastrophe naturelle, épidémie, grèves, lock-out, etc.) retardant ou interdisant la livraison des marchandises, la société SODITEN est dégagée de toute responsabilité.

- Dans tous les cas, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le client est à jour de ses obligations envers la société SODITEN.


Echange ou remboursement

- Tout retour de produit défectueux doit préalablement être autorisé par notre service.
Ce dernier, après vérification, donnera au client un numéro de retour de marchandise.
Le produit défectueux devra être retourné complet dans l'emballage d'origine et en port payé.
Le numéro de retour devra être inscrit à l'extérieur du colis.
Tout retour de marchandise ne respectant pas cette procédure sera refusé.
Les produits dont l’emballage aura été ouvert ne sont ni repris, ni échangés.

Réserve de propriété et responsabilité

- La Société SODITEN conserve la propriété des marchandises jusqu'à leur paiement intégral de la part du client. Le transfert de propriété des produits au client s'effectue au moment du paiement intégral du prix. Toutefois durant la période s'écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de pertes, vols ou destruction sont à la charge du client.

- L'inexécution par le client de ses obligations de paiement, pour quelque cause que ce soit, confère à la société SODITEN le droit d'exiger la restitution immédiate des marchandises livrées aux frais, risques et périls du client ( toutes éventuelles remise en état des articles sera à la charge du client ).


Attribution de juridiction

- Les conditions générales de vente précédentes ci dessus sont régies par le droit français. Toute contestation concernant ces conditions générales de vente sera soumise au seul Tribunal de commerce de Versailles.


Informations légales
Siège social :

SODITEN
ZA les Marchais
28480 LUIGNY
e-mail: yves.blossier@soditen.fr
www.cosmocare.fr